La Police Municipale de la Ferté- Gaucher
Le service de Police Municipale de La Ferté-Gaucher est composé de 7 agents, 3 Policiers Municipaux, 2 Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), 1 agent Brigade Verte et 1 Chargée d'accueil.
Ils sont placés sous l'autorité du Maire et sous le commandement du Chef de Service de Police Municipale.
La Police Municipale vous reçoit sans rendez-vous dans leurs locaux situés au 2 rue du Champ de Foire du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En dehors de ces horaires, il vous est possible de prendre rendez-vous en joignant le poste.
Les agents sont joignables par téléphone au 01.64.75.87.86, ou par mail pm-la-ferte-gaucher@wanadoo.fr
La présence des agents sur le territoire communal est assurée 6 jours/7
Nos Policiers Municipaux sont armés dans les catégories B et D. Ce qui signifie qu'ils sont armés d'un révolver en calibre 38 spécial (B) et d'un bâton de défense à poignée latérale de type « Tonfa » (D) et d'un aérosol incapacitant de type « lacrymogène » (D).
Ils ont été formés au maniement des ces armes et perpétuent leurs entraînements tout au long de l'année.
Nos Policiers Municipaux effectuent toutes les missions qui leurs sont dévolues sur le territoire communal de La Ferté-Gaucher.
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique, quant à eux, ne sont pas porteur d'arme, mais sont également assermentés et agréés et peuvent, par conséquent, procéder à la verbalisation des véhicules, uniquement au stationnement, mais aussi à l'apposition non valide du certificat d'assurance, aux arrêtés municipaux, à la salubrité publique (déjection canine, dépôt d'immondices). Ils effectuent également la surveillance aux abords des établissements scolaires de la maternelle et de l'élémentaire.
Tous nos agents sont porteurs de gilet par balles, pour leur protection, bien entendu, mais aussi pour celle des administrés.
Opération "Tranquillité vacances"
Le service de Police Municipale, au même titre que la Gendarmerie Nationale, vous propose différents services, notamment la surveillance de votre domicile pendant votre absence. Il s'agit de l'Opération Tranquilllité Vacances. Transmettez-nous vos dates de vacances et votre adresse par courrier, mail ou à l'accueil. Vous pourrez en faire de même auprès des services de la Gendarmerie Nationale. Pour remplir le Bulletin d'inscription, cliquez-ici
Objets perdus/trouvés
Si vous perdez un objet, n'hésitez pas à nous contacter, nous prendrons tous les éléments nécessaires afin de pouvoir vous prévenir si l'objet nous est transmis. Voir la liste des Objets Trouvés
Lorsque nous recevons un objet trouvé, nous tentons de retrouver le propriétaire. Dans ce cas précis, nous le contactons téléphoniquement ou nous lui adressons un courrier de convocation.
Perte de documents administratifs
En cas de perte de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport, il vous faudra établir une déclaration de perte. Cette dernière s'effectue dans nos services. Muni de ce document, vous pourrez vous déplacer en Mairie pour les refaire. Sans ce document, il vous sera impossible de le faire.
Pour vos démarches administratives concernant votre permis de conduire au votre carte grise, vous trouverez sur cette page un lien vous transportant sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne où vous pourrez y faire toutes vos déclarations : www.seine-et-marne.fr
Lors d'un déménagement, vous pouvez effectuer vos démarches de changement d'adresse sur le site mon service public.fr. Il vous suffit de vous enregistrer et de vous laisser guider. Pour votre information, grâce à ce site, vous pouvez le faire pour votre carte grise, caisse d'assurance maladie, caisse d'allocation familiale, caisse de retraire, etc.
Bruits de voisinage
L'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif aux bruits de voisinage stipule que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers,ou professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Pour les particuliers:
- De 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi
- De 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis
- De 10 à 12h les dimanches et jours fériés
Pour les professionnels:
- De 7h à 20h du lundi au vendredi
- De 8h à 20h les samedis
Stationnement abusif
Est considéré comme abusif un véhicule stationné depuis plus de sept jours à un même emplacement sur la voie publique (article R417-12 du Code de la Route).
A la vue de cette infraction, vous êtes passible d'une contravention de 35 Euros, ainsi que d'une mesure d'enlèvement.
La procédure instaurée au sein de notre service est la suivante : nous effectuons un premier relevé sur le véhicule, puis, sept jours après, nous constatons que le relevé est identique au premier, nous procédons à l'envoi d'une mise en demeure avec accusé de réception, informant le propriétaire de l'infraction et de déplacer son véhicule sous 8 jours. Si, passé ce délai, les faits restent semblables, nous effectuons une demande de mise en fourrière auprès de la Gendarmerie Nationale.
Nul n'étant à l'abri d'une panne, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous octroyer un délai pour effectuer les réparations ou tout autre alternative que vous choisirez. Cela vous évitera certains désagréments.
Nous vous précisons également que tout véhicule à moteur doit être assuré sur la voie publique, même si celui-ci est en panne (article R233-3 du Code de la Route).
Déjections canines et dépôts d'immondices
Est passible d'une amende de 68 Euros le fait de déposer des déchets et ordures ménagères en dehors des bacs de collectes sélectives spécialement implantés à cet effet sur le territoire communal.
Est passible d'une amende de 135€ le fait de laisser les animaux domestiques faire leurs déjections sur les voies, trottoirs et jardins publics de la ville de La Ferté-Gaucher.
Des sacs destinés à ramasser ces déjections sont à votre disposition un peu partout dans la ville.