Directeur des Services Techniques (D.S.T.) : M. Christophe FELIX
Instructeur Urbanisme : Mme Sonia LAGOGUE
Le Service Urbanisme se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 pour toutes informations relatives au droit
des sols. Il faut vous renseigner auprès de l’agent responsable du service avant d'entreprendre tous travaux.
Le Service Urbanisme est disponible pour informer, renseigner et assister le public dans ses démarches et ses projets de constructions ou d’aménagements. Il est également disponible pour porter à la connaissance du public l’ensemble des règles, et servitudes applicables sur le territoire communal.
Les principales missions du service urbanisme sont :
- Établissement de notes de renseignements en urbanisme et de certificats d'urbanisme.
- Instruction des demandes diverses relatives au droit de propriété : les autorisations de coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés…
- Instruction des autorisations d'occupation du domaine public (benne, échafaudage, clôtures de chantier, dépôts de matériaux de construction sur le domaine public)
En Mairie, vous pouvez venir consulter :
- Le cadastre, vous obtiendrez une copie du plan souhaité et les noms et coordonnées des éventuels propriétaires à contacter.
- Le Plan Local d’Urbanisme, avec le règlement affecté à chaque zone de La Ferté-Gaucher, vous permettant de connaître les
possibilités de constructions ou d’aménagements.
- Les renseignements sur les risques naturels possibles dans la commune. ex :le Plan de Prévention des Risques d’Inondations…
- Et tous les documents utiles dans le cadre des connaissances de l’environnement, l’aménagement et l’urbanisation de la Ville.
IMPORTANT :
Les demandes d’arrêté de circulation et d’occupation du domaine public (exemples : benne, échafaudage, déménagement, etc.) doivent, pour des raisons de légalité, parvenir en Mairie au minimum 10 jours avant la date exécutoire de l’arrêté.