La police municipale de la Ferté-Gaucher

La Police Municipale de la Ferté- Gaucher

Le service de Police Municipale de La Ferté-Gaucher est composé de 7 agents, 3 Policiers Municipaux, 2 Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), 1 agent Brigade Verte et 1 Chargée d'accueil.

Ils sont placés sous l'autorité du Maire et sous le commandement du Chef de Service de Police Municipale.

La Police Municipale vous reçoit sans rendez-vous dans leurs locaux situés au 2 rue du Champ de Foire du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En dehors de ces horaires, il vous est possible de prendre rendez-vous en joignant le poste.

Les agents sont joignables par téléphone au 01.64.75.87.86, ou par mail accueil-pm@la-ferte-gaucher.org

La présence des agents sur le territoire communal est assurée 6 jours/7

Nos Policiers Municipaux sont armés dans les catégories B et D. Ce qui signifie qu'ils sont armés d'un révolver en calibre 38 spécial (B) et d'un bâton de défense à poignée latérale de type « Tonfa » (D) et d'un aérosol incapacitant de type « lacrymogène » (D).

Ils ont été formés au maniement des ces armes et perpétuent leurs entraînements tout au long de l'année.

Nos Policiers Municipaux effectuent toutes les missions qui leurs sont dévolues sur le territoire communal de La Ferté-Gaucher.

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique, quant à eux, ne sont pas porteur d'arme, mais sont également assermentés et agréés et peuvent, par conséquent, procéder à la verbalisation des véhicules, uniquement au stationnement, mais aussi à l'apposition non valide du certificat d'assurance, aux arrêtés municipaux, à la salubrité publique (déjection canine, dépôt d'immondices). Ils effectuent également la surveillance aux abords des établissements scolaires de la maternelle et de l'élémentaire.

Tous nos agents sont porteurs de gilet par balles, pour leur protection, bien entendu, mais aussi pour celle des administrés.

Opération "Tranquillité vacances"

Le service de Police Municipale, au même titre que la Gendarmerie Nationale, vous propose différents services, notamment la surveillance de votre domicile pendant votre absence. Il s'agit de l'Opération Tranquilllité Vacances. Transmettez-nous vos dates de vacances et votre adresse par courrier, mail ou à l'accueil. Vous pourrez en faire de même auprès des services de la Gendarmerie Nationale. Pour remplir le Bulletin d'inscription, cliquez-ici

Objets perdus/trouvés

Si vous perdez un objet, n'hésitez pas à nous contacter, nous prendrons tous les éléments nécessaires afin de pouvoir vous prévenir si l'objet nous est transmis. Voir la liste des Objets Trouvés

Lorsque nous recevons un objet trouvé, nous tentons de retrouver le propriétaire. Dans ce cas précis, nous le contactons téléphoniquement ou nous lui adressons un courrier de convocation.

Perte de documents administratifs

En cas de perte de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport, il vous faudra établir une déclaration de perte. Cette dernière s'effectue dans nos services. Muni de ce document, vous pourrez vous déplacer en Mairie pour les refaire. Sans ce document, il vous sera impossible de le faire.

Pour vos démarches administratives concernant votre permis de conduire au votre carte grise, vous trouverez sur cette page un lien vous transportant sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne où vous pourrez y faire toutes vos déclarations : www.seine-et-marne.fr

Lors d'un déménagement, vous pouvez effectuer vos démarches de changement d'adresse sur le site mon service public.fr. Il vous suffit de vous enregistrer et de vous laisser guider. Pour votre information, grâce à ce site, vous pouvez le faire pour votre carte grise, caisse d'assurance maladie, caisse d'allocation familiale, caisse de retraire, etc.

Bruits de voisinage

L'arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif aux bruits de voisinage stipule que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers,ou professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Pour les particuliers:

- De 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi

- De 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis

- De 10 à 12h les dimanches et jours fériés

Pour les professionnels:

- De 7h à 20h du lundi au vendredi

- De 8h à 20h les samedis

Stationnement abusif

Est considéré comme abusif un véhicule stationné depuis plus de sept jours à un même emplacement sur la voie publique (article R417-12 du Code de la Route).

A la vue de cette infraction, vous êtes passible d'une contravention de 35 Euros, ainsi que d'une mesure d'enlèvement.

Nul n'étant à l'abri d'une panne, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous octroyer un délai pour effectuer les réparations ou tout autre alternative que vous choisirez. Cela vous évitera certains désagréments.

Déjections canines et dépôts d'immondices

Est passible d'une amende de 135€ le fait de déposer des déchets et ordures ménagères en dehors des bacs de collectes sélectives spécialement implantés à cet effet sur le territoire communal.

Est passible d'une amende de 135€ le fait de laisser les animaux domestiques faire leurs déjections sur les voies, trottoirs et jardins publics de la ville de La Ferté-Gaucher.

Des sacs destinés à ramasser ces déjections sont à votre disposition un peu partout dans la ville.

Déclaration de chien catégorisé

Tout propriétaire de chien catégorisé comme « dangereux » doit obligatoirement venir le déclarer le plus tôt possible, auprès de la police municipale, pour obtenir un permis de détention.

Les chiens présentant une dangerosité potentielle sont classés en 2 catégories :

1re catégorie : chiens d’attaque

2e catégorie : chiens de garde et de défense

Conditions concernant le propriétaire du chien

- Être âgé d'au moins 18 ans

- Ne pas être sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)

- Ne pas avoir été condamné pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire (pour les étrangers, sur un document équivalent)

- Ne pas avoir fait l'objet d'une décision de retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, en raison du danger qu'il représentait pour les personnes ou les animaux domestiques (sauf dérogation accordée sous conditions par le maire si cette décision de retrait date de plus de 10 ans)

Pièces à fournir

Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)

Carte nationale d’identité

Numéro de téléphone

Justificatif de domicile

Carnet de santé du chien avec les vaccinations antirabiques en cours de validité

Certificat de stérilisation pour les femelles si identifiées comme catégorie 1

Attestation d’assurances nommant le chien et son numéro d’identification (à renouveler tous les ans)

Carte d’identification du chien (I-Cad)

Attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins

Évaluation comportementale faite par un vétérinaire agréé après les 8 mois du chien.

Attention

Un chien de moins de 8 mois ne peut faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire peut être délivré jusqu'à ce que le chien ait 1 an.

Délivrance et validité du permis

Vous devez venir chercher votre permis, provisoire ou définitif, à la police municipale et présenter le passeport du chien à cette occasion.

Le permis de détention définitif, délivré après les 8 mois du chien, est valable toute la vie de l’animal.

Dépots

Stationnement